Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site salidivonexa.best est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant au site, vous acceptez de respecter ces conditions et toutes les lois applicables.
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Salidivon Exa incluent un soutien juridique pour l'achat d'appartements. Ces services sont limités à des conseils et des informations juridiques, sans garantie de résultats.
Core Terms
Review the operational clauses below for service scope, payment handling, cancellation conditions, and related use requirements. For privacy practices or account-specific questions, you may also review the linked policies or contact our team.
03
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre le client et Salidivon Exa. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies au moment de la commande.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Salidivon Exa. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et seront publiées sur le site.
Policy Terms
Internal conditions and reference records
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site salidivonexa.best sont réservés. Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite sans autorisation écrite préalable.
05
Clause reference
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site salidivonexa.best sont réservés. Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite sans autorisation écrite préalable.
Reference
Service Public FR
Terms
06
Clause reference
Clause de non-responsabilité
Salidivon Exa ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis. L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations obtenues.
Reference
EU Commission
Home
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige découlant de l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause
Droit applicable et litiges
Summary
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige découlant de l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO08
Clause
Contact et mises à jour
Summary
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez contacter Salidivon Exa via les informations fournies sur le site.
Reference
HCCH